Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des marchandises proposées par la S.A.S Livia Antiquités.
Dispositions générales
La S.A.S Livia Antiquités se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Produits
Les caractéristiques essentielles des biens proposés par la S.A.S Livia Antiquités sont mis à disposition de l’acheteur notamment sur le site internet de la S.A.S Livia Antiquités.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont indiqués sur demande et en boutique en Euros toutes taxes comprises et hors frais spécifiques d’expédition.
Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la S.A.S Livia Antiquités. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La S.A.S Livia Antiquités invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La S.A.S Livia Antiquités se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en Euros au comptant :
- soit par carte bancaire sauf American Express ;
- soit par virement bancaire en euros sur le compte de la S.A.S Livia Antiquités, du montant exact de la facture ; l’acheteur supporte seul les frais bancaires ;
- soit en espèces, dans la limite de 1.000€, ou 10.000€ pour les seules personnes justifiant d’une résidence fiscale à l’étranger et n’agissant pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Clause de réserve de propriété
La S.A.S Livia Antiquités conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la S.A.S Livia Antiquités se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Modalités de livraison
La charge et les risques du transport sont supportés en totalité par l’acheteur.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur au moment du paiement ; la livraison interviendra alors par transporteur ou par voie postale.
Le délai de livraison indiqué par la S.A.S Livia Antiquités n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des marchandises ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Force Majeure
La responsabilité de la S.A.S Livia Antiquités ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Droit applicable – autres dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elles ne pouvant entraîner l’inapplicabilité des autres.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne (France, 38200)
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